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Nos solutions

Responsabilité civile décennale

Responsabilité civile décennale

Les deux notions sont clairement séparées dans les contrats d’assurances.

L’une concerne les intervenants dans l’acte de construire, et leurs responsabilités vis-à-vis des travaux réalisés avant ou après la réception de l’ouvrage.

L’autre concerne la garantie légale de l’ouvrage,...

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Dommages ouvrage

Dommages ouvrage

La police d’assurance « Dommages-ouvrage » est une assurance de biens (ou de choses) dont le maître d’ouvrage est bénéficiaire.

Elle a été instituée par le législateur (loi Spinetta de janvier 1978).

Elle est obligatoire, mais n’empêche pas la vente du bien en cas d’inexistence.

Elle...

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Economie de la construction

Economie de la construction

L’économiste conseille et accompagne.

Par sa mission, il est garant de la réalisation  du projet de construction ou de rénovation, vis-à-vis de sa quantification et de son coût, en passant par l’élaboration ou l’étude des pièces administratives du dossier, selon la mission qui lui est confiée.

 

Nos...

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