RESPONSABILITÉ CIVILE

Les opérateurs et intervenants dans la fabrication de matériels et dans la construction d'un ouvrage voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée du fait de leur cocontractant, d'un client ou du public.

Nos experts allient leurs connaissances techniques et leurs compétences juridiques pour établir le lien de causalité entre le fait générateur et les dommages, et rechercher les responsabilités associées.

NOTRE SAVOIR-FAIRE

Produits défectueux

Un produit est défectueux lorsqu'il ne présente pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Etant donné le nombre croissant de produits mis sur le marché, l'apparition de produits défectueux est de plus en plus fréquente.

Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

La responsabilité civile peut être engagée par des faits qui ont causé un dommage à autrui, que ces faits soient volontaires (délits) ou involontaires (quasi-délits). Ces faits peuvent provenir d'une faute dont on doit répondre, d'une chose dont on a la garde ou d'un bâtiment dont on est propriétaire.

Responsabilité décennale et garanties associées

L'assurance construction comporte aussi des garanties spécifiques ou associées et implique une mise à jour systématique des connaissances juridiques.

Responsabilité liée à l'environnement et à la pollution

La pollution et ses conséquences sur l'environnement sont un domaine sensible parce qu'il touche la santé publique. Les industriels doivent se soumettre à des normes dont la transgression volontaire ou involontaire peut engendrer de lourdes responsabilités.